Diminutif de cannabidiol, le CBD est un cannabinoïde qui s’illustre par des bienfaits intéressants pour l’organisme. Cependant, sa légalisation fait l’objet de controverses dans de nombreux pays au monde. L’est-elle en France ?
Aucun texte de loi n’interdit le CBD en France, contrairement au THC. Toutefois, de la production à la commercialisation des produits finis, le CBD fait l’objet d’une réglementation notamment par le ministre de la santé.
Dans cet article, vous découvrirez les contours des autorisations légales sur le cbd.
La production du CBD est-elle légale en France ?
En France, même s’il existe de petites réglementations qui tentent vaille que vaille d’encadrer les déviances probables autour du CBD, il existe toujours un flou juridique sur la question. Ce flou juridique laisse les nombreuses boutiques telles que Famous CBD dans une certaine incertitude face à leur avenir. On peut toujours affirmer que la production de CBD est bien autorisée. Actuellement en France, les transactions commerciales autour du cannabis sont interdites. Cependant, le CBD jouit d’une dérogation en la matière. L’encadrement juridique relatif à cette dérogation porte essentiellement sur la matière première à l’origine de la production du CBD. En effet, il existe une liste de variétés de chanvre autorisées pour la production. Il s’agit d’une vingtaine de variétés de chanvre inscrites dans un registre. Les producteurs sont donc obligés de choisir parmi ces variétés inscrites dans le registre pour produire le CBD.
Par ailleurs, dans les plants de chanvre, on retrouve une molécule appelée le THC. Il s’agit d’une substance psychotrope capable de modifier le comportement des consommateurs. Il est tout aussi susceptible de conduire à des hallucinations. Pour cette raison, le THC fait l’objet d’une restriction en France. Étant contenue dans les mêmes feuilles ou plantes que le CBD, il est difficile de les isoler complètement. C’est pourquoi la réglementation en France exige un seuil maximum de teneur en THC dans les plants initialement cultivés. Ainsi, ces plants ne doivent pas contenir plus de 0,2% de THC. Il faut aussi préciser qu’il est interdit que la fleur de cannabis fasse l’objet d’une activité commerciale voire industrielle. Pour cette raison, l’extraction de CBD ne doit être faite qu’à partir de la tige ou des graines. Sous réserve de respect de ces différentes conditions, il est parfaitement légal de produire du CBD.
La possession et la consommation de CBD est-elle règlementée en France ?
Une fois le CBD extrait de la plante, il est utilisé dans la fabrication de nombreux produits. Ces produits poussent comme des champignons sur le marché français. En effet, avec la vulgarisation des vertus ou des bienfaits du CBD, on assiste à une explosion des offres de produits CBD. Un nombre non négligeable d’études et d’essais cliniques ont démontré les vertus thérapeutiques du CBD sur les personnes souffrant de certaines maladies. Grâce à ses effets anti –inflammatoires et antidépresseurs, on a pu soulager des douleurs occasionnées par certains traitements principaux. Le CBD joue un rôle significatif sur le système nerveux central de par son action sur le système endocannabinoïde du corps humain. Il en est également ainsi de son action sur le système immunitaire. Ainsi, le CBD permet de soigner les maladies comme l’Alzheimer, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques et autres.
Cependant, le CBD n’est pas considéré comme un médicament. Il est toutefois possible qu’il soit prescrit comme un complément au traitement des malades. La prescription d’un tel traitement alternatif relève de la compétence de l’Agence Nationale du Médicament (ANSM). Une autorisation temporaire peut aussi être délivrée par les professionnels de la santé. L’usage récréatif du CBD est aussi possible en France, puisqu’il existe de nombreux points de ventes physiques et sur internet. La consommation de CBD en France est donc autorisée sous réserve que les teneurs en THC soient respectées. Les produits finis de CBD ne doivent comporter en aucun cas du THC. De plus, au volant, le CBD ne fait pas l’objet de test salivaire. Il n’est donc pas considéré comme une substance psychotrope interdite par l’article 222-37 du code pénal.
Quels sont les modes de consommation autorisés en France ?
Avec la demande sans cesse croissante, les producteurs de CBD font preuve de créativité pour offrir des produits adaptés aux besoins des consommateurs. Il existe de ce fait une multitude de produits autorisés, leur mode d’administration étant diverse. Par la voie sublinguale, on retrouve des pastilles de petites tailles qui se déposent sous la langue.
Le seul médicament autorisé en France, le Sativex rend compte de cette voie d’administration. Il s’agit d’un spray qui est administré sous la langue. Cela facilite le contact avec les muqueuses. L’avantage de ce mode d’administration réside dans le fait que le produit n’est pas transformé par le foie. Il en résulte l’optimisation de ses actions thérapeutiques. La consommation du CBD par voie respiratoire est aussi populaire en France. L’expansion de la cigarette électronique a rendu ce mode de consommation possible, surtout que l’e-cig est utilisée dans le sevrage tabagique. Les e-liquides au CBD sont donc présents sur le marché et constituent une alternative pour la consommation de tabac. Ces e-liquides sont disponibles en plusieurs arômes et goûts. Ils ne font pas l’objet d’interdiction par la loi.
Par ailleurs, il existe des produits au CBD qui sont administrés par voie orale. Ce sont des comprimés qui se dissolvent une fois en contact avec le foie. On peut inclure dans cette catégorie, les gélules, les aliments infusés au CBD et d’autres produits artisanaux. Il faut préciser cependant que seules les formes liquides de cannabidiol sont autorisées par la loi.
Faut-il faire plus pour la légalisation du CBD en France ?
La légalisation actuelle est floue et il y a assurément mieux à faire. On constate d’une part que le ministère de la santé reste prudent dans sa règlementation. D’ailleurs la position du gouvernement tend vers un équilibrisme. D’autre part, il est clair que l’Agence Nationale du Médicament est contre le CBD. Les autorités font exprès de ne pas montrer un engagement. Or, sur le territoire Français, il existe de nombreux produits qui sont en circulation. On vapote le CBD à travers la cigarette électronique depuis un bon moment puisque la législation ne dit rien à propos.
En effet, il est clair pour tous que c’est la consommation de CBD sous forme liquide et à un seuil de 0,2% de THC qui est légale. La consommation de résine n’est pas règlementée. Il en est ainsi de l’herbe à fumer aussi. Dans ces deux derniers éléments, la teneur est souvent de plus de 15%. De plus, ce n’est que l’utilisation des graines et des fibres qui est autorisée. Rien n’est dit sur l’utilisation de l’huile de CBD qui permet de profiter des vertus thérapeutiques du CBD sans impact sur les poumons. C’est pareil pour la pâte de CBD. Par ailleurs, le CBD est considéré comme un complément alimentaire.
Dès lors, il n’est pas autorisé de faire une publicité autour. Cet état de chose ne favorise pas la vulgarisation de ses bienfaits. De nombreuses personnes restent encore en marge de son utilisation. Il parait donc essentiel que la législation puisse évoluer afin de mettre les choses au clair et les pendules à l’heure. Il y va de la santé publique.
Questions relatives :
Qu’en est-il du CBD en Europe ?
Si la France éprouve de la difficulté à parler des substances dérivées du cannabis comme le CBD, ce n’est pas le cas dans d’autres pays de l’Europe. La majorité des pays européens ont reconnu que le CBD est inoffensif. Ils autorisent donc les produits qui en contiennent. A titre d’exemple, on peut citer l’Italie, la Grèce, la Suisse, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, l’Allemagne, etc.
Puis-je voyager en Europe avec des produits CBD ?
La réponse à cette question est relative. La première des choses à faire, c’est de questionner la législation du pays de destination. Si cette dernière autorise le CBD, vous êtes libre de voyager avec des produits de cette nature. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vous rendre dans le pays en question avec des produits CBD. Cependant, si vous avez un CBD médical, il vous faudra prendre un certificat Schengen délivré par votre médecin.
